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Droit Sacem Musique d'attente UC500

Bonjour à tous,

 

Voici ma question:

 

La musique d'attente livrée par defaut avec les UC 500 est-elle libre de droit?

C'est à dire, doit-on declarer cette musique à la SACEM ou tout autre organisme et payer une redevance annuelle.

 

Merci pour la reponse.

 

Gregory

3 REPLIES
New Member

Droit Sacem Musique d'attente UC500

Salut (était-ce si évident que personne ne t'ait répondu ???)

 

Non pas de droit SACEM pour la musique de nos UC,c'est free

New Member

Droit Sacem Musique d'attente UC500

Bonsoir,

La SACEM demande un document justifiant que la musique est libre de droit.

Ce document est il disponible.

Merci à tous

New Member

Je n'ai pas vu de document

Je n'ai pas vu de document qui stipule que cette musique est libre de droit.

Néanmoins elle est fournit en standard dans l'UC du coup on peux ce dire que si des droits serait a payer ils sont inclus dans le prix de l'UC.

 

Si tu n'arrive pas a trouver de documents officiel qui atteste de ça tu peux toujours te procurer une autre musique libre de droit sur un site internet et la remplacer dans l'UC

 

 

2018
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